Charte du forum  

Charte d'utilisation du Forum « corset-scoliose.proteor.fr »

Le forum PROTEOR est ouvert à tout le monde, chacun est libre d'y intervenir, de manière identifiée. Toutefois, il s’adresse aux jeunes qui portent, ont porté ou devront porter un corset de scoliose, ou bien à leurs proches.

Nous avons choisi de le modérer a posteriori pour le rendre plus vivant. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.

Les Utilisateurs reconnaissent que PROTEOR assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :

- PROTEOR n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
- PROTEOR puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
- PROTEOR communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Principe de modération
Le forum de discussion PROTEOR est modéré a posteriori par plusieurs intervenants, dont des orthoprothésistes.
Les modérateurs salariés (Fred, Thierry, Alex) sont présents tous les jours et peuvent être alertés à tout moment par les Utilisateurs.

Le modérateur « Superortho », qui est orthoprothésiste, intervient ponctuellement pour répondre à des questions en matière d’utilisation des corsets de scoliose et de bonne conduite posées par les Utilisateurs sur le forum de discussion. En aucun cas il ne répondra à une demande d'information de type médical.
De même les informations publiées sur les forums ne peuvent se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin.

Le modérateur « Pandi-Panda » est spécialisé dans le domaine de la protection des mineurs et contrôle à ce titre les contenus (textes et images) des espaces communautaires.

Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle est de vérifier que les propos tenus sur les forums de discussion restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs pourront effacer donc immédiatement les messages :
      • Insultants, diffamatoires…,
      • Publicitaires ou promotionnels (promotion de médicaments, produits de régimes, publicité pour un praticien…),
      • Racistes, homophobes…,
      • Comprenant des adresses ou des numéros de téléphone,
      • Inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois,
      • Rédigés en langage SMS, phonétique
      • Citant un nom de professionnel de santé ou un établissement de santé,
      • Citant une marque.

Cette liste n'est pas exhaustive. PROTEOR se réserve le droit de supprimer tout message qui contiendrait de tels contenus.
Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).
Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou faisant à répétition de la publicité sur les forums de discussion sont automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.
Les internautes sont invités à prendre connaissance des messages de mise en garde régulièrement postés par les modérateurs. Les utilisateurs des forums qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion peuvent directement envoyer un mail à l'adresse suivante : moderateur@proteor.com, ou utiliser la fonction « signaler le message ».

Abus
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'ils diffusent via les forums.

PROTEOR peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur les forums, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
En cas d'abus répétés, PROTEOR se réserve le droit de bannir l’utilisateur et de lui interdire l’accès au forum. Selon la gravité, la fréquence et la portée des abus et le cas échéant, PROTEOR pourra porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.

Conseils d'utilisation
Notre forum est un espace de discussions, d'échanges et d'entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Les pathologies évoquées ne sont pas des sujets tabous, mais peuvent parfois être difficile à évoquer. Les utilisateurs participent donc aux discussions sans préjugés, sans s'insulter et en utilisant un langage correct, compréhensible de tous.

Tout utilisateur à l'origine d'une discussion doit la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d'être hors-sujet on aura plus de chance de recevoir des réponses.

Il est interdit, sous peine de suppression de publier un message plusieurs fois dans des discussions différentes. Nous conseillons aux Utilisateurs des forums de discussion de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leur adresse email, ou toute information relative à leur vie privée. Si vous formulez des allégations médicales et/ou scientifiques sur les forums de discussion, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Chaque Utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.
Nous vous rappelons qu'une fois votre message publié celui-ci peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d'autres messages. Les discussions tenues dans le cadre des forums de discussion sont archivées.

Confidentialité des données
PROTEOR garantit, via son hébergeur, la confidentialité des données transmises lors de l'inscription aux forums. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. En revanche, PROTEOR ne peut garantir ni la confidentialité ni l'effacement des données personnelles postées par l'Utilisateur dans les parties publiques du forum ou dans ses messages privés.
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Mis à jour le 12/12/2014